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Excès de vitesse :
les amendes et les peines encourues.


Voici un tableau synthétisant les peines encourues en cas d'excès de vitesse : points perdus, amendes, retrait de permis et passage au tribunal, tout ce qu'il faut savoir le jour où...

Dépassement
de vitesse d
en km/h
d < 20
20 ≤ d < 30
30 ≤ d < 40
40 ≤ d < 50
d ≥ 50 (grand excès de vitesse)
d ≥ 50 + récidive dans les 3 ans
Perte de point
1
2
3
4
5
6
Amende minorée (1)
90 € (agglom.)
45 € (hors agg.)
90 €
90 €
Non appliquable
Non appliquable
Non appliquable
Amende
135 € (agglom.)
68 € (hors aggl.)
135 €
135 €
135 €
1500 €
1500 €
Amende majorée (2)
375 € (agglom.)
180 € (hors aggl.)
375 €
375 €
375 €
Non appliquable
Non appliquable
Retrait de permis (3)
Non
Non
Possible en cas de contestation
Possible
immédiat ou différé
Oui
immédiat ou différé
Oui
immédiat ou différé
Tribunal
Non
Non
Non
Non
Oui
Oui
Prison
Non
Non
Non
Non
Non
Oui (4)
1) L'amende minorée doit être payée dans les 3 jours en cas d'arrestation ou dans les 7 jours dans le cas contraire.
2) L'amende est majorée en cas de non-paiement dans les 30 jours, dans le cas d'une infraction entraînant une perte de 4 points maxi.
En cas de contestation, l'amende majorée peut être doublée et passer à 750 €.
3) La durée maxi de retrait de permis est de 3 ans.
4) En cas de récidive dans la même année, une peine d'emprisonnement de 3 mois maxi peut s'ajouter à l'amende.
Mise à jour tenant compte du décret 2004-1330 du 07/12/2004.