![]() |
Voici un tableau synthétisant les peines encourues en cas d'excès de vitesse : points perdus, amendes, retrait de permis et passage au tribunal, tout ce qu'il faut savoir le jour où...
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) L'amende minorée doit être payée dans les 3 jours en cas d'arrestation ou dans les 7 jours dans le cas contraire. 2) L'amende est majorée en cas de non-paiement dans les 30 jours, dans le cas d'une infraction entraînant une perte de 4 points maxi. En cas de contestation, l'amende majorée peut être doublée et passer à 750 €. 3) La durée maxi de retrait de permis est de 3 ans. 4) En cas de récidive dans la même année, une peine d'emprisonnement de 3 mois maxi peut s'ajouter à l'amende. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mise à jour tenant compte du décret 2004-1330 du 07/12/2004. |